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Médicaments et produits de santé

Recherche de produits exemptés

La Base de données des produits de santé naturels exemptés permet aux intervenants d'effectuer une recherche pour identifier les produits de santé naturels ayant obtenu une exemption et auxquels le ministre a assigné à ce titre un numéro d'exemption (EN) en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) (RPSN-RDLMMNT).

La base de données fournit les renseignements suivants pour chaque produit ayant obtenu une exemption:

  1. Numéro d'exemption sous la forme EN-XXXXXX
  2. Nom de l'entreprise
  3. Nom du produit
  4. Forme posologique
  5. État actuel:
    1. Valide - Le numéro d'exemption est valide
    2. Non valide - Le numéro d'exemption n'est plus valide
    3. Licence émise (8xxxxxxx)-Le numéro d'exemption n'est plus valide. Le produit a été homologué par Santé Canada, qui a délivré une licence de mise en marché portant le numéro 8xxxxxxx
  6. Dernière mise à jour - Date à laquelle l'état actuel est entré en vigueur

Renseignements sur la recherche

La base de données des produits de santé naturels exemptés utilise les données saisies dans les champs ci-dessus comme séquences de caractères à chercher. Elle accepte les entrées en majuscules comme en minuscules. Le moteur de recherche ne tient pas compte des opérateurs ET, NON et OU.

Une interrogation entre guillemets (simples ou doubles) limitera les résultats aux seuls enregistrements où au moins un des champs interrogés correspond exactement à l'interrogation. S'il n'y a pas de guillemets, le moteur de recherche fournit tous les enregistrements qui contiennent les mots demandés quelque part dans les champs recherchés.

Le symbole de pourcentage peut remplacer soit aucun, un ou plusieurs caractères dans une interrogation. Le trait de soulignement (_) peut remplacer exactement un caractère.

Si une recherche ne produit pas de résultats, modifiez l'orthographe ou essayez une autre combinaison de mots clés.

Remarque - Les renseignements sur les produits retrouvés dans la Base de données des produits de santé naturels exemptés proviennent d'organismes non assujettis à la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur les langues officielles et sont fournis par Santé Canada dans la langue dans laquelle ils lui ont été présentés.

Critères de recherche

Entrez des valeurs dans les champs ci-dessous et cliquez sur le bouton Recherche. Pour voir tous les produits exemptés, laissez vide tous les champs ci-dessous.

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Pour de plus amples renseignements sur les produits de santé naturels homologués, veuillez consulter la Base de données des produits de santé naturels homologués

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le contenu de la Base de données des produits de santé naturels exemptés ou pour obtenir du soutien technique, veuillez communiquer avec la Direction des produits de santé naturels (DPSN), à pla.info.dlmm@hc-sc.gc.ca